Avis sur les renseignements personnels touchant les investisseurs

À titre d'entreprise qui recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels, DD Humes est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral (ou à des lois semblables dans les provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec), en vigueur depuis le 1er janvier 2004. Dans le but de se conformer à ces lois, il est important que DD Humes vous fournisse l'information nécessaire pour vous permettre de comprendre pleinement les raisons pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet.

Lorsque vous ferez affaire avec DD Humes et avec votre conseiller en fonds de placement, des renseignements personnels seront recueillis à des fins d'administration de votre compte de fonds mutuels. Cette information comprend habituellement des renseignements d'ordre financier et vos objectifs de placement, en plus de vos investissements courants, de l'information bancaire vous concernant et de votre numéro d'assurance social. Cette information permet, sans y être limitée, l'achat et la vente de fonds mutuels en votre nom, en plus de vous fournir des rapports et des services administratifs touchant votre compte de façon appropriée et réglementaire.

De temps à autre, DD Humes peut être tenue de fournir cette information aux sociétés de fonds mutuels dans lesquelles vous investissez, à des organismes d'autoréglementation, à des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières, à des organismes d'application de la loi et à des sociétés [qui fournissent des services en votre nom, ajouter cet énoncé seulement si vous avez conclu des ententes de proposition des clients]. Ces organismes, au même titre que DD Humes sont assujettis et doivent se conformer à ou aux mêmes lois sur les renseignements privés fédérales et provinciales.DD Humes ne divulguera aucun renseignement personnel à votre sujet à tout autre organisme pour qu'il soit utilisé aux fins propres de cet organisme et, notamment, celle ci ne vendra ni ne négociera les renseignements personnels vous concernant.

Les motifs pour lesquels nous recueillons, nous utilisons et nous divulguons des renseignements personnels à votre sujet sont étroitement liés à notre capacité de vous fournir des services. Si vous ne désirez pas que DD Humes, recueille et divulgue des renseignements personnels à votre sujet, comme énoncé précédemment, celle ci ne sera plus en mesure de vous fournir ces services. Par conséquent, en conservant votre compte chez DD Humes, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels vous concernant.

À titre de représentant de DD Humes, votre conseiller en fonds de placement agit au nom du courtier de fonds mutuels, FundEX Investments Inc. Votre conseiller en fonds de placement peut aussi être autorisé à vendre d'autres produits et, ainsi, il peut vous fournir des conseils et des services relativement à ceux ci. Dans ce cas, votre conseiller en fonds de placement communiquera avec vous directement au sujet de toute autre utilisation ou de toute autre divulgation des renseignements personnels vous concernant.

Si vous désirez consulter ou modifier les renseignements personnels vous concernant, vous pouvez le faire en écrivant au responsable de l'accès à l'information, FundEX Investments Inc., 25, Centurian Drive, bureau 208, Markham (Ontario) L3R 5N8.

Pour toute question concernant l'utilisation des renseignements personnels vous concernant, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en fonds de placement. Vous pouvez également communiquer avec le responsable de l'accès à l'information de FundEX Investments Inc., au 25, Centurian Drive, bureau 208, Markham (Ontario) L3R 5N8, par télécopieur au 905 305-1698, 1-866-282-2010 ou par courriel à compliance@fundex.com.

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